dans la situation de factures impayees mieux coi»te prevenir que guerrir. L-Expert-comptable vous donne ses astuces concernant une gestion optimale du suivi des paiements clients et vous explique la methodologie de relance des factures et les procedures qui s’offrent a l’entreprise…

Vous passez ce temps a relancer toutes vos clients : retards de paiement, service comptable en vacances, factures qui s’egarent. C’est moment de mettre au point une methode de paiement, impliquant une vraie gestion du recouvrement des factures. Notre perennite de ce firme en peut dependre. L-Expert-comptable vous deroule le processus de gestion des retards de paiement et la procedure judiciaire en dernier recours.

Etape 1 : connaitre le processus d’achat de ces clients

Pour eviter les mauvaises surprises, l’ideal est encore d’anticiper le paiement une composition, en vous rapprochant du ou des service(s) concerne(s).

• Qui, aupres de ce entreprise cliente, decide d’acheter votre service ou la prestation ?
• Qui valide le paiement et surtout, qui l’execute ?

Cela peut effectivement exister diverses intervenants dans le processus d’achat. Votre role consiste a connaitre les differents interlocuteurs concernes, leur role dans le paiement de votre composition, leur service et leurs coordonnees, afin de vous tourner promptement vers la belle personne en cas de retard.

Etape 2 : encadrer votre composition et ces conditions generales de ventes

J’ai date de paiement, qui peut d’ailleurs differer en date de livraison de ce produit ou de ce prestation, fera part des mentions obligatoires a faire apparaitre via votre composition et dans vos conditions generales de commercialisation.

Le Code de commerce precise que le delai de reglement client reste fixe au 30e jour suivant la date de reception du produit ou d’execution une prestation. Si les parties seront d’accord, il pourra etre inferieur ou superieur a 30 journees, mais il ne est en mesure de pas exceder quarante-cinq jours fin de mois ou soixante semaines a compter une date d’emission une facture.

Plusieurs penalites de retard doivent egalement etre prevues, dont le taux legal reste fixe par la Banque Centrale Europeenne (un taux plafond et un taux plancher paraissent a respecter). Ces penalites sont applicables des le jour suivant la date d’echeance d’une composition. Enfin, sachez qu’une indemnite forfaitaire Afin de frais de recouvrement d’une valeur de 40 euros est en mesure de etre reclamee via le creancier, qui plus est des penalites de retard.

(Article L441-6 du Code de commerce)

En encadrant au maximum vos factures et ces conditions generales de vente, vous ne laissez rien au hasard ! Notre tribunal saisi en cas de dernier recours ne peut qu’ordonner le paiement aupres de ce client.

Attention, dans le contexte d’une transaction entre professionnels, claque de ne point indiquer le taux des penalites de retard dans la facture et au sein des conditions generales de vente est passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros.

Etape 3 : la relance client

De multiples entreprises commencent via relancer leur client via courrier simple. Cette methode n’est que rarement plus efficace que le mail et il vaudra plus prendre le taureau avec les cornes en telephonant directement a l’interlocuteur concerne. Transparence et fermete sont des maitres mots de l’argumentaire qui vous attend.

N’hesitez nullement a savoir precisement pourquoi la composition n’a nullement ete payee a temps. Vous pouvez aussi invoquer l’impact du retard de paiement sur votre tresorerie. beaucoup de rГ©colte a un site de rencontres chrГ©tiennes Un mail envoye a la interlocuteur finalisera l’explication et y laissera une trace ecrite.

Etape 5 : facturer les penalites de retard

Si ce client n’a nullement reagi a la appel telephonique, c’est moment de lui faire parvenir la facture des penalites de retard qui auront ete mentionnees dans le document ainsi que dans vos conditions generales de commercialisation.

Etape 6 : le courrier de mise en demeure

Pour laisser une derniere chance a ce client, vous pourrez lui adresser un courrier de mise en demeure (idealement par recommande avec accuse de reception) specifiant ce volonte de saisir le tribunal en cas de non-paiement d’la facture et des penalites de retard sous le delai que Vous allez avoir choisi. Notez que le courrier de mise en demeure n’est jamais obligatoire, mais il vous servira en cas de saisine du juge.

Etape 7 : l’ordonnance d’injonction de payer

J’ai loi prevoit une procedure simplifiee pour nos firmes demunies face a leur client mauvais payeur. En soir recours, vous pouvez adresser une requete aupres du tribunal, en remplissant votre formulaire specialement dedie a votre effet (CERFA 12 948). Notre tribunal peut alors rendre une ordonnance d’injonction de payer, et, sans contestation une part de ce client, la rendre executoire pour valoir decision de justice. Mes huissiers pourront aussi proceder a J’ai saisie de votre client. Cette procedure necessite une extreme rigueur de votre part puisque le tribunal verifiera la validite de vos factures, de vos conditions generales et les modalites de relance client effectuees.

Cette procedure simplifiee evite au creancier et au debiteur de comparaitre, sauf si votre dernier conteste l’ordonnance.

En conclusion, l-Expert-comptable ne peut que vous recommander de mettre en place une veritable methode de suivi de vos factures et d’anticiper le relationnel avec la client. Nous le disions, transparence et fermete vous permettront d’eviter le dernier recours.

Ce post a ete redige via le cabinet d’expertise comptable online L-Expert-comptable.com. Notre specialite : aider les entrepreneurs a se lancer et leur epargner la corvee d’une comptabilite.

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